propriété intellectuelle (droit d'auteur, marque, brevet, secret commercial)

Selon l’Institut national de la propriété industrielle, la propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.

La propriété intellectuelle joue un rôle de plus en plus important dans de nombreuses entreprises. En effet, chez plusieurs multinationales, les simples noms de marque font partie des actifs sensibles et critiques, puisqu’ils apportent une crédibilité instantanée à leurs produits (e.g. Nike, Mercedes, KFC…).

Imaginez qu’un artiste produise une œuvre sur un CD et que les gens commencent à distribuer des copies aux autres gratuitement ! Cela semble bénéfique pour les consommateurs qui vont réaliser de petites économies, mais de l’autre côté, l’artiste propriétaire de l’œuvre se retrouve privé des bénéfices qu’il pouvait réaliser grâce à son travail.

C’est pour cela que plusieurs lois encadrent la propriété intellectuelle afin de mieux protéger les créateurs, les inventeurs et les marques.

En tant que professionnel de la sécurité des systèmes d’information, vous devez être en mesure d’identifier correctement ces biens immatériels et de mettre en place les mesures nécessaires pour les protéger. On distingue principalement quatre types de propriétés intellectuelles : les droits d’auteur, les marques, les brevets et les secrets commerciaux.

Droits d’auteur (i.e. copyrights):

Les lois concernant les droits d’auteur ont pour objectif de protéger les créateurs contre la duplication non autorisée de leurs œuvres. Ces lois couvrent, entre autres, les œuvres littéraires, la musique, les chorégraphies, les sculptures, les travaux d’architecture.

Notez que même les logiciels pourraient être couverts par des droits d’auteur. Cependant, dans ce cas précis, les lois ne vous protègent que contre la réutilisation du code source, mais pas contre la reprise de l’idée derrière votre application ou logiciel. En effet, si quelqu’un développe une application qui ressemble exactement à la vôtre sans utiliser votre code source, vous ne pourriez pas réclamer vos droits d’auteur. C’est la raison pour laquelle il est conseillé de consulter un avocat pour bien connaître vos droits et protéger au mieux vos idées ou concepts (N.B. L’idée en soi, non concrète, ne peut pas être protégée).

En général, c’est le créateur ou le producteur de l’œuvre qui est concerné par la protection des droits d’auteur. Cependant, il existe des cas particuliers, tels que les œuvres produites dans le cadre d’un contrat de travail, où le créateur (employé) ne peut pas prétendre détenir les droits d’auteur. Dans ce cas, ce sont plutôt les entités morales qui les ont recrutés qui les détiennent.

La durée de protection dépend des lois de chaque pays :

  • En France : la protection des droits « moraux » (i.e. qui vous protègent en tant qu’auteur) est perpétuelle, tandis que la protection des droits « patrimoniaux » (i.e. droits qui permettent d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de l’œuvre et de percevoir une rémunération en contrepartie) dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur.
  • Aux États-Unis : les œuvres produites par un ou plusieurs auteurs sont protégées jusqu’à 70 ans après le décès du dernier survivant des auteurs. Les œuvres produites dans le cadre d’un contrat de travail sont protégées pendant 95 ans à compter de la date de première publication ou 120 ans à compter de la date de création, la durée la plus courte étant retenue.

Marques (i.e. trademarks):

Selon l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), une marque vous permet de faire connaître et reconnaître vos produits et services et de les distinguer de ceux de vos concurrents. Elle représente l’image de votre entreprise et garantit, aux yeux du public, une certaine constance de qualité.

Contrairement aux droits d’auteur qui sont utilisés pour protéger les œuvres créatives, la protection des noms de marques concerne les mots, les slogans et les logos utilisés pour identifier une entreprise et ses produits ou services.

Par exemple, une entreprise peut obtenir des droits d’auteur sur ses brochures de vente pour s’assurer que les concurrents ne les dupliquent pas. Imaginez qu’un concurrent utilise d’autres brochures de vente que les vôtres, mais avec le nom de votre entreprise ! Cela portera certainement atteinte à votre image !

Pour se protéger contre ces pratiques, il faut chercher à obtenir la protection de la marque pour son entreprise ainsi que les noms de produits et services spécifiques qu’elle offre à ses clients.

En France, l’utilisation de votre marque doit être déposée à l’INPI pour bénéficier d’une protection et d’un monopole d’exploitation de 10 ans renouvelable indéfiniment.

Aux États-Unis, les marques sont protégées pour une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment. À la différence près, votre marque est systématiquement protégée avant même de l’enregistrer, dès lors que vous l’utilisez. Vous pouvez ajouter le symbole ™ pour montrer votre intention de l’enregistrer. Une fois enregistrée, vous utiliserez plutôt le symbole ®.

Brevets (i.e. patents):

Selon l’INPI, le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné.

Les inventions nous permettent d’évoluer et d’améliorer notre vie quotidienne. Elles constituent un pilier essentiel du développement économique mondial, et pour encourager les inventions, il est primordial de protéger leurs inventeurs.

Des lois existent dans le monde entier pour assurer le monopole d’exploitation de l’invention par son inventeur, et ce, pour une durée de 20 ans. Avec un brevet, toute utilisation, fabrication, importation, etc., de votre invention est interdite sans votre autorisation.

Les brevets ne sont pas renouvelables. À l’issue des 20 ans, l’invention devient accessible au public, et toute personne a le droit de l’utiliser et/ou de l’exploiter.

Les inventions dans le domaine de la cybersécurité sont nombreuses. Par exemple :

  • Data Encryption Standard (DES) de 1976 à 1997 par IBM.
  • Diffie-Hellman de 1980 à 1997 par Hellman.
  • RSA de 1983 à 2000 par MIT.

Secrets commerciaux (i.e. trade secrets):

Nombreuses sont les entreprises qui dépendent d’une propriété intellectuelle pour survivre et continuer à fonctionner, et ce, n’est pas les exemples qui manquent (e.g. recette de Coca-Cola, « 11 herbs and spices » de KFC…).

Avec ces secrets, ces entreprises garantissent leur présence sur le marché avec des produits originaux. Cela les pousse à assurer une protection maximale de leurs secrets.

Les droits d’auteur ne sont pas valables dans ce cas, car l’objet sera accessible au public. Les brevets ne conviennent pas non plus, car leur protection est limitée dans le temps. Les lois sur les secrets commerciaux sont donc les plus adéquates, car elles permettent aux entreprises de garder leurs secrets confidentiels. Il n’est pas nécessaire de les enregistrer comme les marques et les brevets.

Ces secrets commerciaux sont essentiels pour les entreprises, et une protection maximale s’impose. Il faut restreindre l’accès à ces secrets aux seules personnes habilitées et mettre en place tous les mécanismes possibles pour les protéger contre toute divulgation (chiffrement, contrôle d’accès…).

Un accord de non-divulgation (i.e. NDA) doit être prévu pour toute personne ayant connaissance d’un secret commercial. Cependant, même avec un NDA, ces secrets peuvent être divulgués par des employés déloyaux. C’est pourquoi les entreprises restreignent l’accès aux secrets aux seules personnes de confiance, ayant un intérêt majeur dans la réussite de l’entreprise, afin de réduire autant que possible le risque de divulgation.

Conclusion :

La propriété intellectuelle revêt une importance cruciale pour les entreprises, leur permettant de protéger et de valoriser leurs créations, marques, inventions et secrets commerciaux. Comprendre les différents types de propriété intellectuelle et mettre en place des mesures adéquates pour les protéger sont essentiels pour préserver la valeur et la compétitivité d’une entreprise. Il est recommandé de consulter des experts juridiques pour une protection optimale et une utilisation appropriée des droits de propriété intellectuelle.

(Visited 75 times, 1 visits today)

No responses yet

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *